Règlementations

Règlementations diverses:
– sur les bateaux
– sur la sécurité en mer
– sur la pêche amateur

Tiré du journal officiel 14 juin 2012:

14 juin 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 126
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L’ÉNERGIE
Arrêté du 11 juin 2012 précisant les conditions d’exercice des pêches sportive et de loisir
réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des
stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2012
NOR :DEVM1013445A
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Vu la recommandation 10-04 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de
l’Atlantique (ICCAT) pour amender la recommandation de l’ICCAT visant à l’établissement d’un programme
pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée ;
Vu le règlement (CE) no
1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de
contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement d’exécution (UE) no
404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités
d’application du règlement (CE) n
o
1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin
d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (CE) no
1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 portant mesures de gestion pour
l’exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée ;
Vu le règlement (CE) no
302/2009 du Conseil du 6 avril 2009 relatif à un plan pluriannuel de gestion des
stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée modifiant le règlement (CE) n
o
43/2009 et
abrogeant le règlement (CE) n
o
1559/2007 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre IX ;
Vu le décret no
90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l’application du titre II et du titre IV du livre IX du code
rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret no
90-618 du 11 juillet 1990 modifié relatif à l’exercice de la pêche maritime de loisir ;
Vu l’arrêté du 7 juin 2004 portant agrément d’associations sportives ;
Vu l’arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus
thynnus) de l’océan Atlantique à l’est de la longitude 45
o
O et la Méditerranée accordé à la France pour l’année
2012, 

Vous pouvez en savoir plus ici : http://www.affaires-maritimes.mediterranee.equipement.gouv.fr/peche-sportive-ou-de-loisir-r74.html

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